Le luxe se prépare au passeport numérique des produits

Dans le contexte du Pacte Vert pour l’Europe, le Conseil de l’Union Européenne avance à grands pas en faveur de l’écoconception de la plupart des produits commercialisés. Nos experts Adone ont décrypté pour vous ce texte de loi.  

Qu’entend l’UE par « écoconception » ? Ce terme désigne la volonté de concevoir des produits respectant les principes du développement durable et de l’environnement, dans un contexte qui évoluerait alors vers une économie la plus circulaire possible. 

Pour atteindre ces niveaux d’écoconception, la règlementation européenne rendra prochainement obligatoire un nouveau dispositif : le passeport numérique des produits (en anglais : Digital Product Passport « DPP »).  

En attendant le vote de ce règlement au Parlement Européen et les dates définitives d’entrée en vigueur (à titre indicatif, prévue pour 2024 pour le règlement cadre, et 2026 pour la fin de la période de transition), découvrez les cinq principaux piliers qui le constitueront.  

1er pilier : la quasi-totalité des produits vendus dans l’union devra avoir son passeport numérique des produits

Comme le passeport pour les voyageurs, le passeport numérique des produits se composera d’un ensemble d’informations propres à un produit  : ses caractéristiques, les étapes de son cycle de vie, … le tout accessible électroniquement via un registre ou via un support de données comme un codes-barres.

Cette obligation impactera significativement la gestion des données-produits et les processus de traçabilité en interne chez les fabricants et les importateurs, obligeant à plus de transparence notamment sur les étapes de fabrications et sur les matériaux utilisés. Même si cette nouvelle réglementation cible plus particulièrement les produits du quotidien dont le court cycle de vie impose aux consommateurs de les remplacer fréquemment, ces nouvelles exigences s’imposeront aussi aux produits de luxe, via des textes réglementaires dédiés à chaque catégorie de produit concernée (textile, cosmétiques, …).

2e pilier : de nouveaux types d’identifiants obligatoires pour chaque produit

La proposition de règlement européen prévoit l’obligation de mise en place d’un « identifiant unique produit » pour tous les produits visés par le texte. Cet identifiant constituera l’élément essentiel de chaque passeport, à partir duquel ils seront enregistrés, enrichis et consultés. Il devra se présenter sous la forme d’une chaîne unique de caractères destinée à l’identification des produits, avec insertion éventuelle d’un lien web vers le passeport numérique des produits.

Que deviendront les codes EAN/GTIN (Global Trade Item Number, norme internationale GS1), aujourd’hui largement répandus pour l’identification des produits de luxe (hormis pour les pièces uniques) ? L’annexe III du règlement distingue le nouvel identifiant produit du code EAN/GTIN. Néanmoins, cette annexe III précise que le code GTIN fera vraisemblablement partie des informations requises dans chaque passeport, suivant les types de produits et les futurs textes dédiés. On ignore encore à ce stade les caractéristiques techniques de ce futur identifiant ou qui pourra le délivrer. En fonction des catégories de produits, le règlement prévoit que des actes délégués apporteront ces précisions.

A noter que ce règlement introduit deux nouveaux types d’identifiants : l’un appelé « identifiant unique opérateur » pour désigner les acteurs de la chaîne de valeur (fabricant, importateur), et l’autre appelé « identifiant unique installation » à associer à des lieux ou des bâtiments utilisés par le produit tout au long de sa chaîne de valeur.

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3e pilier : des informations d’écoconception pour enrichir les fiches-produits

En plus de ces identifiants obligatoires, le passeport numérique se composera d’informations descriptives du produit, notamment en lien avec ses performances en matière d’écoconception. Le règlement européen prévoit que ces données-produits se fondent sur des normes ouvertes pour en assurer l’enregistrement et la consultation. Par cette approche, l’UE s’engage dans un vaste chantier de création de modèles de données par typologie de produits. Ces modélisations dépendront des actes délégués qui paraitront pour chaque catégorie de produit. Ces informations pourront concerner soit « l’article » (tel que décrit dans le règlement : équivalent de la pièce unique), le « modèle » (tel que décrit dans le règlement : équivalent de la référence produit) ou même le « lot » de production.

Sous réserve de précisions apportées par les futurs actes délégués suivant les catégories de produits, voici les trois principaux types d’informations attendus par le règlement concernant les produits commercialisés : 

1. Les données-produit d’écoconception: durabilité, fiabilité, possibilité de réemploi, possibilité d’amélioration, réparabilité, possibilité d’entretien et de reconditionnement, présence de substances préoccupantes, consommation d’énergie, efficacité énergétique, consommation d’eau, ressources utilisées, utilisation des matériaux et leur efficacité matérielle, contenu recyclé, possibilité de remanufacturage, possibilité de recyclage, possibilité de valorisation des matériaux, empreinte carbone et l’empreinte environnementale, contribution au changement climatique, à la pollution de l’eau, de l’air et du sol, à l’utilisation des sols, production prévue de déchets. 
2. Les données-produit relatives à son utilisation : performances du produit, informations pour les consommateurs finaux sur l’usage (comment installer, utiliser, entretenir et réparer le produit), sur la fin de vie produit (comment démonter, réemployer, recycler, éliminer le produit) 
3. Les données-produits génériques : identifiant produit unique, code GTIN, codes marchandises (ex. code douanier TARIC), documentation et informations de conformité, manuels d’utilisation, instructions, avertissements ou informations de sécurité, informations relatives aux acteurs e la transformations du produit (dont les identifiants uniques opérateurs : celui du fabricant et celui des autres opérateurs potentiels), identifiants uniques installation, informations relatives à l’importateur (dont son numéro EORI), coordonnées du responsable du produit,  le ou les supports de données correspondants (cf partie suivante). 

4e pilier : de nouveaux supports de données sur chaque produit

Afin de faciliter la transmission des informations contenues dans le passeport numérique des produits, le règlement européen requiert que chaque produit se dote d’un ou plusieurs « supports de données ». Il pourra s’agir d’un symbole linéaire (code-barre traditionnel), d’un symbole bidimensionnel (ex. QR Code) ou d’un autre outil de saisie automatique de données d’identification qui peut être lu par un dispositif (ex. puces RFID). Le règlement attend que le scan de ces supports permette un accès rapide et fiable aux informations du passeport.

5e pilier : un nouveau registre européen des passeports numériques des produits

Les informations-produits constitutives du passeport seront stockées dans un registre mis en place par la Commission Européenne. L’objectif est de rendre ces informations accessibles au plus grand nombre, tant aux consommateurs finaux qu’aux autorités des pays-membres de l’Union (ex. douanes, organismes de contrôle, etc…).

Via l’existence et l’enrichissement de ce registre européen, le passeport numérique des produits aura pour objectif de tracer les différents acteurs, lieux et étapes de la chaîne de valeur du produit concerné, tout au long de son cycle de vie. On reconstituera ainsi l’historique de chaque produit via l’association des trois identifiants majeurs introduits par cette nouvelle réglementation : les identifiants uniques produit, opérateur(s) et installation(s). Pour chaque mise sur le marché d’un nouveau produit, le fabricant ou l’importateur aura pour responsabilité d’enrichir le registre européen des informations décrites précédemment.

Conclusion : des produits plus transparents, des clients plus avertis

La prochaine réglementation de l’UE sur le passeport numérique des produits impactera significativement le secteur du luxe : les produits cosmétiques, textiles, ou de joaillerie devront s’y conformer. Les entreprises du secteur devront se préparer à ces nouvelles obligations et renforcer leur capacité de gestion et d’échanges des données-produits (PLM, PIM, …). Au-delà de ces nouvelles contraintes, cette réglementation représente une opportunité pour les Maisons du luxe soucieuses de répondre aux attentes croissantes de leurs clients en matière d’écoconception, de sécurité et de transparence des processus d’approvisionnement et de fabrication. Le futur registre européen des passeports renforcera également la lutte contre les contrefaçons en permettant une meilleure authentification des produits vendus ou revendus sur le marché européen. Plus de transparence au bénéfice de produits de luxe et de clients mieux protégés.

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